Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Nailypops, gérant le site Nailypops.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Nailypops.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nailypops et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Nailypops.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Nailypops.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Nailypops se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Abonnement
L’abonnement consiste en l’expédition, chaque mois calendaire, d’une « Nailybox » comprenant notamment des produits pour la pose de prothèse ongulaire et des objets cadeaux en tous genres. Nailypops propose une modalité d’abonnement sans engagement avec un paiement mensuel.
La souscription à l’abonnement, sans engagement et d’une durée indéterminée, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d’une Nailybox jusqu’à ce que le Client ou Nailypops décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale (hors offres promotionnelles portant uniquement sur la box n°1 de l’abonnement).
L’abonnement peut être résilié à tout moment, en respectant un délai minimum de deux (2) jours avant la fin du mois (par exemple, pour ne pas recevoir la box du mois d’août, le Client a jusqu’au 29 juillet à 23h59 pour se désabonner), en envoyant un mail dans l’onglet « Contact » du site internet Nailypops.com. A défaut de résiliation dans les conditions précitées, l’abonnement se poursuivra automatiquement pour une durée indéterminée et pourra être résilié.
Lors de la souscription, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Nailypops doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Nailypops ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article 3 relatif au désabonnement des présentes CGV. Le désabonnement peut également résulter de la décision de Nailypops.
Article 3. Désabonnement
Le désabonnement s’effectue à l’initiative du Client depuis l’onglet « Contact » du site Nailypops. Pour être effectif pour le mois suivant, le Client doit réaliser son désabonnement entre le 5 du mois (14h30) et 2 jours avant la fin du mois.
Par exemple, pour ne pas recevoir la box du mois d’août et en acquitter le prix mensuel issu de son abonnement, le Client devra résilier son abonnement entre le 5 juillet (14h30) et le 29 juillet (23h59).
Après cet intervalle et jusqu’au 5 du mois suivant (dans notre exemple : du 30 juillet au 5 août 14h30), la box du Client est préparée, prélevée et remise au transporteur. Le Client ne pourra exiger l’annulation et le remboursement de toute box prélevée si sa demande de désabonnement est intervenue après l’intervalle [5 du mois 14h30 – 2 jours avant la fin du mois]. Dans un tel cas, sa demande deviendra effective pour le mois suivant (dans notre exemple : en cas de résiliation intervenant le 2 août, la demande de résiliation devient effective pour le mois de septembre et la box prélevée d’août est expédiée et doit être acquittée).
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nailypops se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, soit par La Poste, soit par un autre transporteur.
5.1 Zone géographique
Les produits sont proposés uniquement à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.
5.2 Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client. Les box suivantes sont expédiées en début de mois (généralement entre le 1er et le 5) chaque mois. Le délai de livraison varie en fonction de votre lieu de résidence. Nailypops ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client mais ce dernier pourra solliciter une nouvelle expédition avec un coût supplémentaire à sa charge défini par le transporteur. Le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Nailypops.
5.3 Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le colis sera renvoyé à Nailypops. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
5.4 Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit contacter Nailypops via l’onglet « Contact » du site internet, qui mènera une enquête auprès des services d’expédition du transporteur et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis. Le Client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation.
5.5 Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
5.6 Changement d’adresse
En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en informant Nailypops via l’onglet « Contact » du site Nailypops.
Article 6. Commande et modalités de paiement
Dès la première commande, un compte client est créé automatiquement sur le site Nailypops.com. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Nailypops propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec les options de paiement suivantes :
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur clique sur « commander ma box » et peut ainsi la commander via le « panier », modifier si besoin (quantités), et renseigner une adresse de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur renseigne en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Nailypops lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Nailypops, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@nailypops.com.
Article 7. Rétractation/Retour
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
Le retour devra se faire aux frais du Client ayant passé la Commande. Nailypops ne prend pas en charge les frais de retour.
Nailypops remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle elle aura eu connaissance de l’exercice de ce droit de rétractation. Toutefois, Nailypops pourra différer le remboursement jusqu’à récupération de la Nailybox reçue au titre d’un abonnement ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement interviendra avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, toute carte bancaire devant être à jour de validité. A défaut, le Client informera Nailypops de ses coordonnées bancaires à jour permettant le remboursement.
Article 8. Garantie
Nailypops garantit la qualité des produits présentés à l’intérieur des Nailybox vendues à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la période d’utilisation après ouverture (PAO) figurant sur leurs emballages. Les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
S’agissant de la conformité des Nailybox, le Client déclare avoir parfaitement conscience que l’assortiment de produits les composant varie d’un mois à un autre et à la discrétion de Nailypops qui bénéficie d’une expérience reconnue. Le Client accepte en conséquence de ne pas en connaitre le contenu à l’avance et reconnait que la surprise et la découverte des produits fait partie intégrante des éléments motivant son consentement.
Article 9. Informatique et libertés
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet. Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un mail grâce au formulaire dans l’onglet « Contact » du site internet.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nailypops.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nailypops. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.